1. Présentation de l’entreprise

Nom / Prénom : Milet Samantha

Nom commercial : Explorer Nomade

Siret : 94144434100015

Statut juridique : Micro entreprise

Email : sam@explorernomade.com

Adresse : Bray en Val, 45460

La société (ci-après « le Prestataire ») propose :

  • des prestations de Travel Planning / Travel Consulting,

  • la vente de photographies professionnelles, physiques, incluant tirages, impressions (Print on Demand), et licences d’utilisation.

PARTIE A — PRESTATIONS DE TRAVEL PLANNING

2. Objet des prestations

Le Prestataire propose :

  • création d’itinéraires sur mesure,

  • conseils et accompagnement pour optimiser un voyage,

  • recommandations d’hébergements, restaurants, activités, transports,

  • création de guides ou PDF personnalisés.

Le Prestataire n’est pas une agence de voyage et ne vend aucun service touristique (vols, hôtels, assurances, transports, activités).

Il fournit des recommandations et de l’accompagnement, l’achat final restant à la charge du client.

3. Responsabilités

Le Prestataire :

  • ne réalise aucune réservation en lieu et place du client,

  • n’est pas responsable des modifications, annulations ou incidents liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, restaurants, transporteurs, activités…),

  • ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes, retards, dommages ou litiges durant le voyage.

Le client reste responsable de :

  • vérifier les conditions d’entrée, visas, assurances, santé, sécurité locale,

  • vérifier l’exactitude de ses réservations, documents officiels ou données fournies.

4. Processus de commande

  1. Le client choisit une offre (forfait, guide, service sur mesure).

  2. Le paiement s’effectue en ligne ou par tout moyen accepté par le Prestataire.

  3. Après paiement, le Prestataire prend contact pour débuter la prestation.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut du Prestataire.

Le paiement est dû intégralement à la commande.

Modes de paiement acceptés (à adapter) :

  • Carte bancaire,

  • ApplePay

  • Stripe

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur les prestations personnalisées et réalisées sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas dès le début de l’exécution du service.

7. Modifications et annulation

Le Prestataire peut reporter une séance en cas de force majeure.

Le client peut demander une modification de date dans la limite des disponibilités.

8. Livraison de la prestation

Les livrables (itinéraires PDF, guides personnalisés, conseils, replay…) sont transmis par email ou via un espace client.

PARTIE B — VENTE DE PHOTOGRAPHIES PROFESSIONNELLES

9. Produits proposés

Le Prestataire vend :

  • tirages photos (Print on Demand),

  • licences d’utilisation pour usage personnel ou commercial,

  • ebooks ou guides illustrés.

10. Prix et caractéristiques

Les prix sont indiqués en euros et TTC (ou HT selon statut).

Chaque photo ou produit numérique est décrit le plus précisément possible (taille, format, papier, finition, droits d’utilisation…).

11. Production et livraison (Print on Demand)

La production et l’expédition peuvent être assurées par un prestataire externe (ex : Printify, Gelato, etc.).

Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de retards ou dommages liés au transporteur.

12. Droit d’auteur & Propriété intellectuelle

Toutes les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client acquiert :

  • un droit d’utilisation limité (usage personnel ou commercial selon licence achetée),

  • mais jamais les droits d’auteur,

  • et ne peut pas revendre, redistribuer ou modifier les images sans autorisation écrite.

Les licences courantes :

  • Usage personnel : impression privée, fonds d’écran, décoration.

  • Usage commercial : réseaux sociaux, site internet, marketing, supports imprimés.
    Toute utilisation non prévue dans la licence est interdite.

13. Droit de rétractation (photographies)

  • Produits numériques : aucun droit de rétractation (livraison immédiate).

  • Produits physiques sur commande (POD) : pas de rétractation car fabriqués à la demande, sauf défaut avéré.

En cas de produit défectueux ou abîmé :

Le client doit contacter le Prestataire dans les 7 jours avec photos pour remplacement.

PARTIE C — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (RGPD).

15. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et inévitable rendant impossible l’exécution de la prestation, chaque partie pourra suspendre ou annuler l’obligation sans pénalités.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays où est domicilié le Prestataire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

17. Acceptation des CGV

La validation d’une commande, d’un paiement ou d’un rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente (CGV)